Conditions générales d'utilisation du site www.lpa.be
En vigueur au 01 septembre 2012
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les Pas d’Agathe ASBL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Le site comprend un espace membre.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant: « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur ne pourra s’inscrire sur le site www.lpa.be et ne pourra accéder à l’espace dédié, seules les informations publiques lui seront accessibles.
Les Pas d’Agathe ASBL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1: Mentions légales
Le Directeur de la publication du site www.lpa.be est le/la Président(e) de « Les Pas d’Agathe ASBL ». L’hébergeur du site est la société HOSTPAPA (www.hostpapa.com).
ARTICLE 2: Accès au site
Le site www.lpa.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services :
- d’information sur les activités de « Les Pas d’Agathe ASBL»,
- de souscription aux dites activités (cours, modules, évènements),
- de partage et de visualisation des photos, vidéos et liens en relation avec ses activités.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés, pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services dédiés aux membres, pour cela il DOIT avoir souscrit à l’adhésion annuelle (renouvelable chaque année en début de saison).
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et sa date de naissance. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace réservé.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son adresse mail et de son mot de passe qu’il a saisi lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page « Contacter le secrétaire de l’ASBL » de son espace personnel ou en envoyant un email à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site www.lpa.be aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.lpa.be. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3: Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la directive Européenne : règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
En vertu de ce règlement, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- via le formulaire de contact « Contacter le secrétaire de l’ASBL » accessible via son espace personnel;
ARTICLE 4: Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « LPA.be » ou « Les Pas d’Agathe », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
L’Utilisateur membre ayant déposé et partagé un contenu (photo, vidéo, lien hypertexte) reste propriétaire et seul responsable de ce contenu. Il peut à tout moment, et sans préavis, modifier et/ou supprimer ce contenu. Cependant, « Les Pas d’Agathe ASBL » se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout contenu déposé par l’Utilisateur. Dans ce cadre, les portfolios de médias, récepteurs des médias des Utilisateurs, sont accessibles en fonction :
- de la classe d’Utilisateur (public, inscrit, membre, conseil, administrateur, …),
- de la souscription de l’Utilisateur (module ou évènement).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5: Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lpa.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le www.lpa.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Lors du dépôt d’un média, en vue de partage, l’Utilisateur reste le seul responsable des conséquences juridiques de la diffusion, et ce, même si « Les Pas d’Agathe SARL » a donné son accord implicite ou explicite de diffusion. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.lpa.be ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6: Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lpa.be. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7: Cookies
L’Utilisateur est informe que lors de ses visites sur le site www.lpa.be un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du www.lpa.be. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
- permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
- mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
- analysant des données «anonymisées» pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte explicitement l’utilisation de cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’enregistrement de cookies par l’intermédiaire de paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation (« Browser »).
ARTICLE 8: Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs membres, le Membre, (en règle de cotisation annuelle) de publier des médias (photos, vidéos ou liens hypertexte) dans le cadre des droits des portfolios de médias. Un portfolio de médias peut avoir plusieurs critères d’accès en fonction :
- de la classe d’Utilisateur (public, inscrit, membre, conseil, administrateur, …),
- de la souscription de l’Utilisateur aux activités de « Les Pas d’Agathe ASBL» (module ou évènement).
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre. Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Editeur s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente
La législation Belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Belge, sis à Bruxelles, seront seuls compétents pour statuer. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre le secrétaire de « Les Pas d’Agathe ASBL» via le formulaire de contact.